Accord de libre-échange UE-Mercosur : Chronologie

L’objectif est double : vérifier que l’accord est bien compatible avec les traités européens (notamment sur le fait que l’accord ait été scindé en deux et sur l’inclusion d’un mécanisme de rééquilibrage), et suspendre son processus d’adoption. En effet, celui-ci doit être mis en pause le temps de la procédure, soit entre 18 mois et 2 ans. Un temps précieux pour renforcer la mobilisation.

Cette victoire in extremis tient à quelques voix, en particulier de certains députés Socialistes et Verts qui soutenaient initialement l’accord, mais ont finalement basculé contre, au dernier moment.

Et dans ce revirement, la mobilisation citoyenne a clairement joué. Du côté de Canopée, vous avez envoyé 5 000 mails à des députés européens clés, et 16 d’entre eux ont changé de position !

C’est une énorme victoire, mais qui pourrait pourtant nous être confisquée. La Commission européenne a la possibilité d’appliquer l’accord malgré tout, de manière provisoire, et a déjà exprimé sa volonté de le faire.

Au dernier moment, l’Italie, dont le soutien était déterminant pour la validation ou le rejet de l’accord, s’est finalement ralliée du côté des pro-traité. La France, l’Irlande, la Pologne, la Hongrie et l’Autriche se sont, elles, opposées à l’accord, et la Belgique s’est abstenue. Or pour bloquer l’accord, il aurait fallu obtenir une « minorité de blocage », c’est-à-dire l’opposition d’au moins 5 Etats représentant au moins 35% de la population (il ne manquait que 4 points pour atteindre ce seuil…).

Si cela n’a donc pas été suffisant à bloquer l’accord, c’est malgré tout la première fois qu’un traité de libre-échange entraîne autant d’opposition de la part des Etats membres.

La mobilisation contre l’accord, déjà très forte parmi le monde agricole, et notamment en France où il y est farouchement opposé, est ravivée par cette décision.

C’est dans ce contexte d’importantes pressions que doit se dérouler la prochaine et dernière étape : le vote au Parlement européen, où la position qu’ont pris les Etats risque d’influer grandement sur les choix des députés.

À travers cette décision, les députés français reconnaissent que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur est une menace à la fois en termes écologiques, agricoles et démocratiques, et en actent leur opposition.

Canopée a contribué à cette motion en été auditionnée par les députés qui en sont à l’origine, et a pu alimenter leur argumentaire sur les impacts de l’accord en termes de déforestation.

La Commission européenne a décidé de scinder le traité en deux parties : un volet politique, et un volet commercial. Or si le volet politique relève des compétences nationales, le volet commercial dépend lui uniquement des institutions européennes. Avec cette manœuvre, elle cherche à contourner l’opposition de certains pays, qui s’étaient clairement positionnés contre l’accord.

Le processus était déjà critiqué pour son manque de transparence, mais cette démarche pose maintenant d’importantes questions en termes de processus démocratique, et même de respect du droit européen. Au lieu d’écouter la voix des citoyens, elle a décidé de les contourner.

Son entrée en vigueur dépendra donc d’un vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE puis de l’adoption par le Parlement européen.

Nous révélons que ce traité est une véritable bombe à retardement pour les forêts : alors que les pays du Mercosur sont déjà les premiers fournisseurs de viande bovine de l’UE, en éliminant une partie des droits de douanes sur la viande bovine, l’accord va entrainer une augmentation de nos importations de ces produits en provenance des pays du Mercosur.

Or au Brésil, en Argentine, au Paraguay et en Uruguay, l’élevage est une cause massive de déforestation, en particulier en Amazonie, dans le Cerrado et le Chaco.

Selon notre analyse, l’accord entraînerait, au moment de sa mise en œuvre, la disparition d’au moins 700 000 hectares. Mais le traité menace aussi le règlement européen contre la déforestation. Cette loi qui doit interdire nos importations de produits comme le bœuf, le soja, le cuir, le bois, l’huile de palme, le cacao, le café et le caoutchouc s’ils ont causé la destruction de forêts, pourrait ne pas s’appliquer aux pays du Mercosur (via l’inclusion d’une clause dite de « mécanisme de rééquilibrage »). Cela viendrait multiplier l’impact de l’accord par deux en dix ans.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé que les négociations en vue d’un accord entre l’UE et les pays du Mercosur sont finalisées. Cela signifie donc que le contenu du traité est maintenant fixé.

Or en l’état, l’accord aurait de lourdes conséquences sur l’environnement, le climat, et le monde agricole. En supprimant environ 90% des droits de douanes entre les deux blocs, il pourrait entrainer une hausse de nos importations de produits à risque de déforestation, une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, et créer une concurrence déloyale avec certains producteurs européens.

Cependant, celui-ci n’est pour l’instant si signé ni ratifié, et doit encore être validé par les Etats membres, le Parlement européen, et potentiellement des parlements nationaux.