Analyses

Loi contre la déforestation : un premier pas important mais insuffisant

Le Parlement européen vient d’adopter un nouveau règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts. Pour beaucoup, cette loi...

Publié le Rédigé par Canopée
loi contre la déforestation

Le Parlement européen vient d’adopter un nouveau règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts. Pour beaucoup, cette loi est historique. Notre analyse est un peu différente. Nous revenons sur les coulisses des négociations de cette loi, et nous vous expliquons pourquoi ce texte n’est qu’une première étape.

Une opportunité historique

L’Europe, c’est compliqué. Entre la Commission européenne, le Conseil, le Parlement, on s’y perd souvent. Et pourtant, cette année, Canopée s’est concentrée sur la bataille pour obtenir une loi européenne. Pourquoi? Parce que même si c’est compliqué, quand on gagne, cela peut avoir un impact considérable. Dans le cas de ce règlement, il pourrait garantir que plus rien de ce que l’on consomme n’a causé de déforestation.

Ça démarre plutôt bien. En novembre 2021, première étape, la proposition de loi publiée par la Commission pose de bonnes bases. Des éléments clés sont manquants, mais nous sommes confiants pour la suite pour deux raisons.

La première, c’est qu’au Conseil, ce sera la France qui est chargée du début des négociations. Et côté français, on est déjà bien avancés au niveau national. Dès 2018, la France s’est dotée d’une Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée. Même si elle n’est pas contraignante, cela nous a permis de déjà obtenir quelques avancées. Et surtout, quand en mai le Ministère de l’écologie nous présente ce qu’ils veulent défendre dans cette loi, on est ravis. Presque tout ce qui est défendu par les ONGs y est.

Et la deuxième, c’est qu’au niveau du Parlement, nous connaissons quelques un des députés en charge, et on sait à quel point ils vont pousser pour un texte ambitieux.

Les montagnes russes des négociations européennes

Honnêtement, nous avons été trop optimistes. Ce que nous voyions comme une opportunité, la présidence française de l’UE (et donc des négociations au niveau du Conseil), s’est en fait retourné en notre défaveur. Certes, la France a fait en sorte que les négociations avancent le plus vite possible. Mais pendant de la présidence, cela l’a aussi empêché de porter sa position propre.

Le point que nous avons défendu bec et ongles, c’est l’inclusion d’autres écosystèmes que les forêts dans la loi. Pourquoi s’intéresser aux savanes ou aux prairies quand on parle de déforestation ? Je vous explique. Contrairement à ce que nous imaginons, le principal impact que nous avons, nous européens, n’est pas en Amazonie, mais dans l’immense savane du Cerrado, située juste au Sud. Là bas, la culture du soja a déjà entraîné la disparition de la moitié de sa végétation. Si la loi ne protège pas cet écosystème, elle passera donc à côté du problème.

Mais alors que les discussions au Conseil auraient dû se focaliser sur ce point central, le sujet a été très peu débattu. Résultat, pas de protection des autres écosystèmes dans la position finale du Conseil.

Heureusement, le Parlement est venu corriger les trous dans la raquette. Quand nous avons appris que le député en charge du texte appartenait au groupe PPE (droite), on était un peu inquiets. Mais quand la gauche, les écologistes, et le centre se sont tous alignés, il n’a eu d’autre choix que de suivre. Et ça a payé ! Non seulement le Parlement a voté l’élargissement du champ de la loi aux autres terres boisées (donc au Cerrado), mais aussi de nombreuses autres mesures ambitieuses: élargissement de la liste des produits concernés, responsabilité des institutions financières, … Nous étions dans l’hémicycle au moment du vote, je peux vous dire que c’était l’euphorie!

Les derniers jours où tout s’est décidé

Ce qu’il faut avoir en tête, c’est que le texte final doit être un compromis entre la version du Conseil et du Parlement, avec la Commission comme arbitre. On était donc à un contre un. Tout pouvait basculer. Et cette fois-ci nous avions un atout dans notre manche pour faire pencher la balance : la France. Fini la présidence de l’Union européenne, notre gouvernement pouvait enfin prendre parti. Et avec l’historique de ce qu’il avait déjà défendu au niveau national, on ne s’inquiétait pas. Et pourtant…

Alors que la dernière réunion de négociation doit se tenir début décembre, quelques semaines avant, nous n’avions toujours pas de position de la France. Pression des lobbys, temps nécessaire pour le nouveau ministère de se saisir des sujets ? Difficile de savoir pourquoi. Mais le vendredi 25 novembre, 10 jours avant la date finale, nous sommes alertés par nos collègues brésiliens: une fuite nous indique que le gouvernement pourrait ne pas soutenir la protection des savanes. Autant vous dire que notre sang n’a fait qu’un tour. 3 jours plus tard, nous débarquons devant le Ministère de l’écologie avec une dizaine de militants et une cargaison un peu spéciale pour l’interpeller. Nous sommes reçus par son cabinet, mais rien de concret… L’échéance du 5 décembre se rapproche et nous préparons déjà notre prochain coup, quand un conseiller du Ministère nous appelle: ça y est, la France a officialisé son soutien !!

Action de Canopée devant le Ministère de la Transition énergétique – Novembre 2022

Tout est maintenant possible. Quelques jours plus tard se tient le comité des représentants du Conseil. La France annonce son soutien, avec 6 autres pays dont l’Allemagne, l’Espagne et les Pays Bas. Les “étoiles” semblent s’aligner. Mais, sans comprendre pourquoi, la présidence du Conseil ne le mentionne pas dans ces conclusions…

On a bien entendu une petite idée. Tout au long de ce processus, les grandes entreprises de soja ont elles aussi été très actives dans leur lobbying. Nous avons d’ailleurs essayé d’afficher leur vrai visage à plusieurs reprises en repeignant leur façade et en publiant une analyse du risque de déforestation qui leur est associé sur un site du gouvernement.

Arrive la journée tant attendue du trilogue, où la Commission, le Conseil et le Parlement doivent trouver un compromis. C’est un moment un peu opaque, où très peu de personnes sont autorisées à être présentes. Heureusement, nous avions des contacts dans la salle pour nous tenir informés. Les négociations commencent à 18h, on est fébriles. Le Parlement a été clair : il ne transigera pas sur la question des savanes, mais rien n’est pourtant gagné.

A 4h du matin, le couperet tombe : le texte final ne prévoit que la préservation des forêts, les autres terres boisées ne seront pas comprises dans le champ de la loi. Seule est prévue une clause de révision un an après l’entrée en vigueur du texte, en mai 2024, qui prévoit de remettre la question sur la table. C’est la douche froide.

La bataille continue

Toutes ces négociations, ces actions, ces réunions auront permis une chose: mettre sur le devant de la scène la question de la destruction des autres terres boisées. Alors, non, ce texte n’est pas, en l’état, historique. Mais si nous ne relâchons pas la pression, il pourra l’être dans quelques années.

Rien n’est encore perdu. Même si le résultat de cette année de négociation n’est pas à la hauteur de ce qu’on attendait, nous avons l’occasion de corriger le tir : la Commission doit maintenant réaliser une étude sur l’impact que cela aurait d’intégrer les autres terres boisées dans la loi. A celle-là s’ajoutera, si cette étude est concluante, une nouvelle proposition législative. Nous allons donc maintenant redoubler d’efforts pour que la prochaine fois soit la bonne !