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Le plan de plantation d’un milliard d’arbres du gouvernement connaît un coup d’arrêt suite au recours déposé par Canopée. Le 15 juillet 2026, le Conseil d’État a annulé le décret de mise en œuvre : le gouvernement n’avait pas consulté le public, alors que c’est obligatoire. Une opportunité pour prendre la parole et signaler les dérives de ce plan et son impact sur les forêts françaises. En effet, le gouvernement a déjà déposé un nouveau projet de décret et l’a, cette fois, soumis à consultation du public… En plein mois d’août ! Voici quelques clés pour y participer, aux côtés de Canopée.
Un nouveau décret proposé à la hâte par le gouvernement
Quelques jours après l’annulation du décret par le Conseil d’État, le gouvernement a proposé un nouveau décret de mise en œuvre du plan de plantation d’arbres. Ce dernier, qui prévoit de planter un milliard d’arbres en 10 ans, est problématique dans son application. Canopée a révélé dans un rapport que dans plus de 87% des cas, les arbres plantés dans ce cadre sont en réalité plantés après des coupes rases de forêts déjà existantes. Notre analyse, et la chronologie des événements sont disponibles sur notre site.
Le décret en question ne porte que sur les demandes d’aides déposées avant le 10 juin 2026. Néanmoins, il semble comporter des mesures qui modifient le code forestier et qui ne sont pas limitées dans le temps. Par exemple, l’article 1 du projet de décret prévoit d’introduire un nouvel article dans le code forestier, l’article D.121-4, qui constitue un socle réglementaire permanent, qui pourrait s’appliquer aux futurs dispositifs d’aides.
Cette fois, le projet de décret respecte l’obligation de consultation publique. Mais, lancée pendant les vacances d’été, du 8 au 31 août, elle a été très peu diffusée. C’est pourtant le moment de se faire entendre.
Notre avis: défavorable
Vous trouverez ci-dessous notre projet de contribution. Notre analyse est simple: aucune modification substantielle n’ayant été apportée aux critères permettant d’allouer des financements, nous demandons une réécriture de ce décret.
Les points essentiels à mettre en avant sont les suivants :
- Le plan de renouvellement n’a fait l’objet d’aucune évaluation environnementale alors qu’il présente des risques manifestes d’incidences environnementales.
- L’engagement pris par le gouvernement de limiter les coupes rases aux seules forêts sinistrées et de privilégier l’amélioration des peuplements existants n’a pas été tenu. Le seuils permettant de caractériser une forêt de « sinistrée » (volet 1) ou de « vulnérable » (volet 2) sont trop bas pour justifier une coupe rase. La possibilité de transformer des peuplements « pauvres » par coupe rase puis plantation (volet 3, opération 1) doit être interdite.
- Une opération dédiée pour accompagner des propriétaires souhaitant s’engager dans la sylviculture mélangée à couvert continu (SMCC) doit être créée.
- Le maintien des éléments d’intérêt écologique doit être une condition obligatoire pour chaque projet financé, et non facultative comme c’est le cas actuellement.
- Les critères de diversification doivent être renforcés: ils doivent s’appliquer dès le seuil de 2 hectares (et non 4 hectares) et viser une complémentarité de traits fonctionnels des essences (mélange feuillus / résineux, par exemple). Les mélanges purs de résineux doivent être interdits.
Nous invitons un maximum de personnes à participer à cette consultation. Nous demandons par ailleurs qu’une réelle révision du cahier des charges de ce plan de plantation d’arbres ait lieu, en concertation avec les associations, les professionnels, les élus, les scientifiques et le grand public.
