Plan de renouvellement des forêts : Où en est-on?

L’annulation du décret gouvernemental de mise en oeuvre le plan de plantation d’arbres par le Conseil d’Etat fait l’effet d’une bombe dans la filière forêt-bois.

Sous la pression de certaines entreprises de la filière, le gouvernement dépose rapidement un nouveau projet de décret ainsi qu’un nouveau projet d’arrêté pour relancer le plan de plantation d’arbres.

Ces nouveaux projets de textes visent à rétablir une base juridique pour traiter les demandes d’aides à la plantation d’arbres déposées avant le 10 juin 2026. Officiellement, ils ne doivent donc pas mettre en oeuvre de nouveau plan de plantations pour le futur – mais certaines dispositions de ces textes semblent pouvoir s’inscrire dans la durée.

Cette fois, le gouvernement se plie à l’obligation de soumettre ses projets de textes à une consultation publique… mais lance cette consultation en plein mois d’août. Elle dure moins d’un mois (du 6 au 31 août) et elle n’est pas largement diffusée. La page web sur laquelle le public peut ajouter ses remarques est d’ailleurs hors-ligne sur une partie de cette période (un message indique « maintenance en cours »).

Fin août, Canopée publie une analyse contacte l’ensemble de ses adhérents pour attirer leur attention sur cette consultation, et leur proposer d’y participer, afin notamment de rappeler que :

• Les coupes rases doivent être strictement encadrées. En particulier, la transformation de peuplements « pauvres » par coupe rase puis plantation (volet 3, opération 1) doit être interdite.

• La priorité doit être donnée à la reconstitution des forêts sinistrées et à l’amélioration des forêts existantes. En particulier, le seuil permettant de qualifier une forêt de « dépérissante » (volet 2), doit être rehaussé au minimum à 40% et s’appliquer à chaque essence (et non à l’ensemble du peuplement comme c’est le cas actuellement). Une opération dédiée pour accompagner des propriétaires souhaitant s’engager dans la sylviculture mélangée à couvert continu (SMCC) doit être créée.

• Le maintien des éléments d’intérêt écologique doit être une condition obligatoire pour chaque projet financé, et non facultative comme c’est le cas actuellement.

• Les critères de diversification doivent être redéfinis et s’appuyer sur les connaissances scientifiques, notamment en prenant en compte la complémentarité de traits fonctionnels des essences (mélange feuillus / résineux, par exemple). Les mélanges purs de résineux doivent être interdits. Ces critères de diversification doivent s’appliquer dès le seuil de 2 hectares et non à partir de 4 hectares, comme c’est le cas actuellement.

Le 15 juillet 2026, le Conseil d’Etat annule le décret gouvernemental (décret du 2 mai 2025) qui organisait les aides du plan de renouvellement forestier.

Cette décision intervient suite au recours déposé par Canopée.

Le principal argument retenu par le Conseil d’Etat concerne l’absence de consultation du public lors de l’élaboration de ce plan : le gouvernement avait fixé les critères de ce plan sans consulter le public alors que ces subventions sont le cœur du dispositif d’adaptation des forêts au changement climatique.

Dans sa décision, le Conseil d’État constate que “[Les] dispositions [du décret] sont susceptibles d’avoir un effet d’incitation significatif sur le choix des travaux de reboisement opérés par les acteurs de la filière forêt-bois qui ont eux-mêmes une incidence directe sur l’adaptation des forêts au changement climatique et, en conséquence, sur l’optimisation du stockage de carbone.”

L’annulation du décret prive de fondement l’arrêté et le cahier des charges qui fixaient les conditions d’attribution des aides.

Concrètement, cela signifie un coup d’arrêt brutal pour ce plan de plantation d’arbres, après plusieurs années d’enquête et d’alerte, notamment de la part de Canopée.

Le 5 juin 2026, Mathieu Lefèvre, Ministre Délégué chargé de la transition écologique, se rend dans le Morvan pour y faire une annonce inattendue.

Devant plusieurs représentants de la filière forêt-bois, il annonce que le plan de renouvellement forestier, pourtant sous le feu des critiques des citoyens et des associations, mais aussi de la Cour des Comptes et de l’ancien Directeur par intérim du Secrétariat Général à la Planification Ecologique, sera maintenu, sans modifications, jusqu’en 2028.

Selon nos informations, cette décision aurait été prise par Mathieu Lefèvre sans concertation avec Monique Barbut. Pourtant, Monique Barbut est la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, tandis que Mathieu Lefèvre n’est que Ministre délégué.

Cette annonce surprenante aurait déclenché des tensions entre la Ministre et le Ministre délégué.

Lors du lancement du plan de plantation d’arbres, Julien Denormandie, Ministre en charge de l’agriculture, avait promis que : « tous les projets (financés) sont par définition publics.»

Pourtant, Canopée n’a jamais eu accès aux dossiers de subvention malgré plusieurs demandes.

Canopée a par exemple déposé une demande d’accès au dossier de subventions suite à une coupe rase réalisée en Haute Vienne, sur la commune de La Croisille (voir la vidéo). Sans réponse de la part de la préfecture de la Haute-Vienne, Canopée a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). Dans un avis du 13 février 2025, la CADA donne raison à Canopée : les dossiers de subventions doivent être communiqués aux associations qui en font la demande.

Pourtant, le dossier en question n’est toujours pas transmis à Canopée, qui saisit donc le Tribunal administratif de Limoges.

Par une décision du 12 mai 2026, le Tribunal administratif de Limoges enjoint au préfet de la Haute-Vienne de communiquer à Canopée les documents sollicités et de verser 1200€ à Canopée.

Une note publiée le 2 avril 2025 dans Terra Nova fait l’effet d’une petite bombe au sein de la filière forêt-bois.

Cette note est rédigée par Frédéric Jobert, Directeur par intérim du Secrétariat Général à la Planification Ecologique (en charge de conseiller le Premier ministre et de coordonner l’action des différents ministères pour mettre en œuvre la planification écologique).

La note étrille le volet forestier du plan France 2030. On peut notamment y lire que « l’Etat subventionne ici la perte de biodiversité ».

Les critiques vis-à-vis du plan de plantation d’arbres se font donc de plus en plus nombreuses : au delà des critiques citoyennes sur le terrain et des alertes de ONGs, ce sont désormais également la Cour des Comptes et le Directeur par intérim du SGPE qui demandent une révision de ce plan.

En juillet 2024, un nouveau cahier des charges est publié, et présenté comme le fonds pérenne de renouvellement. Certains critères ont été renforcés mais demeurent très insuffisants.

• Les nouveaux critères du cahier des charges permettent toujours de raser une forêt à partir du moment où 20% des arbres sont morts ou dépérissants (arbres en classes D, E ou F selon le protocole DEPERIS). Dans le premier cas, elle est considérée comme « sinistrée » et dans le second cas, elle est considérée comme « vulnérable ». Pourtant, le Département Santé des Forêts (DSF) précise que ce seuil de 20% devrait être considéré comme un signal de vigilance et non comme un critère suffisant pour condamner un peuplement.
• La possibilité de raser et reboiser des peuplements « pauvres » constitue l’autre faille majeure du plan de renouvellement. La notion de peuplement « pauvre » est avant tout économique et désigne un peuplement dont la valeur sur pied en bois d’oeuvre est modeste. Elle ne prend en compte ni la valeur économique future du peuplement s’il était amélioré, ni sa valeur écologique. C’est ainsi que des peuplements de feuillus, avec de vieux arbres, peuvent être rasés pour être remplacés par des plantations de résineux.
• Aucune évaluation environnementale du plan de renouvellement des forêts n’a été réalisée, alors que les impacts sur la biodiversité ou le puits de carbone sont significatifs.

Quelques jours après la publication de ce nouveau plan, Canopée publique une analyse détaillée, alertant notamment sur le fait que ce plan comporte un risque de financement de coupes rases injustifiées et, dès lors, de précipitation de la dégradation de l’état de santé des forêts françaises.

Pendant plusieurs mois, le journaliste Hugo Clément s’intéresse au bilan caché du plan de relance forestier publié par Canopée. Une émission de 52 minutes est consacrée à ce sujet, amplifiant ainsi l’alerte lancée par Canopée.

Le « plan de relance » de l’économie française post-COVID s’est étendu sur 2 ans. Sur cette période, la filière forêt-bois a bénéficié de près de 200 millions d’Euros d’aides publiques.

Ce plan arrivant à échéance, la filière forêt-bois a demandé son renouvellement : une nouvelle politique publique, France 2030, prend ainsi le relai du plan de relance. Un nouvel à projets est lancé, sans modification substantielle du cahier des charges.

Un mois plus tard, en juillet 2023, le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publie un rapport intitulé “Objectif forêt”, qui exprime sa vision pour la création d’un futur fonds pérenne. L’analyse publiée par une coalition d’ONGs, dont Canopée fait partie, montre que plus de 60% des projets – soit près de 650 000 hectares de forêts – pourraient être concernés par des plantations en plein et donc des coupes rases préalables.

En mars 2023, la Cour des Comptes publie un rapport intitulé « La gestion durable de la forêt métropolitaine, quelle adaptation au changement climatique ? ».

Le rapport analyse et commente le plan de relance forestier en ces termes : « Certaines interventions du fonds d’aide au renouvellement de France Relance ne répondent pas directement à des objectifs d’adaptation des forêts. En effet, d’une part, elles privilégient les peuplements à faible valeur économique non dépéris et, d’autre part, elles reposent sur des critères de diversification trop peu contraignants ».

En quelques lignes seulement, la Cour des Comptes synthétise et confirme ainsi les alertes émises par Canopée depuis plusieurs mois maintenant.

« Notre cap, c’est de planter 1 milliard d’arbres en 10 ans » : voici la promesse d’Emmanuel Macron, prononcée le 28 octobre 2022, lors de la « réception des acteurs engagés dans la campagne 2022 de lutte contre les feux de forêt ».

Concrètement, cette promesse pourrait déboucher sur le prolongement du « plan de relance » décidé en 2021, et qui avait notamment pour objectif la plantation de 50 millions d’arbres.

Le journal télévisé d’Anne-Sophie Lapix consacre 4 minutes au bilan caché du plan de relance forestier. Les caméras du journal de 20 heures suivent Bruno Doucet, chargé de campagnes de Canopée, en Auvergne, sur l’une des coupes rases étudiées dans l’enquête publiée quelques mois plus tôt par Canopée.

Le courrier rédigé par Canopée attire notamment l’attention de la Commission européenne sur le non-respect d’un engagement de la France vis-à-vis de la Commission européenne.

Lors de la décision de co-financement européen du plan de relance (à hauteur de 40%), la Commission européenne a souhaité s’assurer que les financements ne nuiraient pas à la préservation de la biodiversité, selon le principe européen do-not-harm.

Afin de garantir que le plan de plantation d’arbres ne nuise pas à la biodiversité, la France s’est engagée auprès de la Commission européenne à intégrer des critères relatifs à la biodiversité dans les plans de gestion forestière avant 2021. Cet engagement n’a néanmoins pas été tenu.

Dans le cadre de la révision des règles encadrant la gestion en forêt privée, cet engagement a même été délibérément écarté par le gouvernement.

Après plusieurs mois d’enquête, Canopée publie le bilan caché du plan de relance forestier.

Malgré la promesse d’une « transparence totale » des projets par le Ministre en charge de l’agriculture, Julien Denormandie, l’opacité demeure : impossible de se procurer une liste des projets forestiers financés par le plan de relance. Pourtant, Canopée a envoyé 8 demandes écrites au Ministère en charge de ce plan.

Canopée a employé d’autres méthodes : entre enquêtes de terrain et entretiens avec des employés du Ministère, plusieurs faits émergent, qui seront ensuite confirmés par le gouvernement :

• 87% des projets financés impliquent des coupes rases en forêt, afin de faire de la place aux nouvelles plantations ;
• 42% des forêts rasées sont des forêts en bonne santé ;
• L’arbre le plus planté dans le cadre de ce plan est le douglas : un arbre apprécié par les industriels mais peu adapté à un climat qui se réchauffe ;
• En dessous de 10 hectares d’un seul tenant, aucune diversification des plantations n’est nécessaire. En clair : le plan permet de créer de grandes monocultures.

En 2021, au sortir de la crise du COVID-19, le gouvernement engage la France dans un plan de relance de l’économie. Ce « plan de relance » comporte un volet forestier. Si l’objectif initial du plan semble bien être la relance de l’économie, le volet forestier du plan de relance est pourtant présenté au public sous un autre angle : il s’agirait en fait d’un plan d’adaptation des forêts au changement climatique. Ce « plan d’adaptation des forêts au changement climatique » permet de justifier un co-financement européen, qui prend ainsi en charge 40% du financement de ce plan.

Cela révèle une première ambigüité : ce plan de plantation ‘arbres est-il un plan de soutien aux entreprises de la filière forêt-bois, et de relance de l’activité économique du secteur, ou un plan d’adaptation des forêts au changement climatique ?

Concrètement, le plan comporte 3 volets, qui soulignent cette contradiction :

• Volet 1 : Peuplements sinistrés par des phénomènes biotiques.
  Les aides du volet 1 concernent les forêts ravagées par des agents pathogènes tels que les scolytes.
• Volet 2 : Peuplements vulnérables aux effets des changements climatiques. Les aides du volet 2 concernent les forêts qui présenteraient un risque de dépérissement potentiel. Il s’agit de forêts dans lesquelles l’avenir de l’essence prépondérante “est compromis”.
• Volet 3 : Peuplements pauvres
  Les aides du volet 3 concernent les forêts de faible valeur économique.
  De nombreuses forêts, dont l’état sanitaire n’est pas compromis et qui
  pourraient être améliorées, sont éligibles dans le volet 3 pour être rasées et replantées, sur la simple base d’une critère économique.

A cette première ambigüité s’ajoute rapidement une seconde curiosité.

En effet, malgré une communication axée sur la transparence et l’ouverture, l’accès du public à l’élaboration de ce plan demeure impossible. Pour obtenir des informations sur les critères d’attribution des aides à la plantation, le coordinateur des campagnes de Canopée, Sylvain Angerand, doit se faire passer pour un journaliste factice, afin de pouvoir accéder à la visio-conférence du 22 décembre 2020, et interpeller ainsi le Ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie.

Au cours de cet échange, Julien Denormandie se défend en ces termes : « Tous les projets (financés) sont par définition publics. Moi, je ne cache rien. C’est d’une transparence totale.» Pourtant, malgré 8 demandes écrites de Canopée au Ministère pour obtenir la liste des projets financés, aucune information ne nous est transmise.