Sauvons les espèces protégées en forêt

Aujourd’hui, une entreprise de travaux forestiers qui détruit une espèce protégée peut être condamnée à 3 ans de prison et 150 000€ d’amende. Bien sûr, cette loi ne plait pas aux lobbies, qui font pression pour qu’elle soit supprimée. Et ces lobbies risquent de gagner leur pari : le gouvernement vient de proposer un amendement en ce sens dans la loi d’orientation agricole.

L’amendement dit : si les travaux ont lieu dans une forêt qui a un document de gestion, alors il n’y aura plus de sanction. Problème : ces documents de gestion sont potentiellement des coquilles vides, et ne permettent pas de garantir le respect des espèces protégées.

Les 22 et 23 mai 2024, vous nous avez aidés à interpeller les députés pour que l’article 13 soit retiré.

SUITE À VOTRE INTERPELLATION

Le débat sur la Loi d’Orientation Agricole a eu lieu vendredi 24 mai 2024 à l’Assemblée nationale. Malgré vos nombreuses interpellations (3108 en 48 heures !) et la mobilisation des députés, la proposition du gouvernement a été adoptée à l’Assemblée nationale : 39 députés ont voté pour… et 35 contre.

Désormais, le Sénat doit aussi approuver la proposition : nous allons donc contacter les Sénatrices et Sénateurs qui travaillent sur le sujet.

Si le Sénat maintient cette proposition contraire au droit européen, nous contesterons le décret d’application devant le Conseil d’Etat et, si besoin, devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.