VRAI

Au niveau européen, l’encadrement des coupes rases est très variable d’un pays à l’autre. Des discussions compliquées sont en cours pour harmoniser ces règles.

Trois grands groupes de pays peuvent être distingués :

• Le premier comprend cinq pays situés en zone montagneuse qui ont strictement légiféré sur les coupes rases, les interdisant totalement : l’Italie, la Bulgarie, la Slovaquie, la Suisse et la Slovénie.

• Le second groupe comprend les pays qui ont règlementé les coupes rases et les encadrent plus ou moins strictement : c’est le cas de l’Allemagne (pour la plupart de ses régions), la Pologne, la Roumanie, l’Autriche, la Lettonie, la République tchèque, l’Estonie, la Lituanie, la Belgique et les Pays-Bas.

• Dans le troisième groupe, la coupe rase est autorisée sans limites ou presque : c’est celui dans lequel se situent les 4 pays possédant les plus grandes surfaces forestières, la Suède, la Finlande, l’Espagne et la France, ainsi que l’Allemagne (au niveau fédéral et pour quelques régions), le Portugal, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark.

L’harmonisation des règles au niveau européen est complexe, car la politique forestière ne relève pas de la compétence communautaire. Pour autant, les politiques du climat et de la biodiversité le sont, ce qui a conduit la Commission européenne a proposé plusieurs initiatives. Ainsi, la révision de la directive sur les énergies renouvelables oblige les États membres à fixer un seuil maximum pour les coupes rases. De même, le règlement sur la déforestation interdit la mise sur le marché de bois issus de la coupe rase d’une forêt qui se regénère naturellement et qui est transformée en forêt de plantation^[1]. L’application de ces nouvelles règles se heurte à un lobbying intense de la filière.

LA PROPOSITION UTILE

Mettre en place un encadrement strict des coupes rases par la loi, en limitant cette pratique à une surface maximale de 2 hectares. Ce seuil pourrait être abaissé à 0,5 hectare dans les zones de forte pente. En cas de crise sanitaire avérée, des exceptions pourraient être accordées sous réserve de ne pas réinstaller de monoculture d’arbres.

^[1] Canopée Forêts Vivantes. (2024, 14 mai). Coupes rases : l’Europe régule, la filière joue la montre. Le média, Analyses.