PLUTÔT FAUX

Le code forestier français n’encadre pas suffisamment certaines pratiques, comme les coupes rases qui fragilisent les écosystèmes forestiers, réduisent la biodiversité et déstockent du carbone.

Il est ainsi assez étonnant de constater que les coupes rases sont plus fréquentes dans les forêts disposant d’un document de gestion que dans celle qui n’en ont pas^[1]. Ceci s’explique par le fait que le code forestier est très peu prescriptif. L’article L 312-2 qui fixe le contenu d’un plan simple de gestion se limite à exiger « une brève analyse des enjeux environnementaux » de la forêt.

En 2020, les acteurs de la filière forêt-bois s’étaient engagés, avec l’appui du gouvernement, à « intégrer les critères de préservation de services écosystémiques (dont eau et biodiversité) dans les documents encadrant la gestion forestière dans les forêts publiques et privées » au plus tard d’ici 2021^[2]. Cet engagement n’a pas été tenu, ni lors de la révision des Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole qui font l’objet d’un recours au Conseil d’État pour ce motif, ni lors de l’élaboration de la Stratégie nationale biodiversité (SNB). L’action 4 de la mesure 22 de la SNB se limite ainsi à « expérimenter dans la perspective de sa généralisation, l’ajout d’une annexe cartographique aux plans simples de gestion, identifiant les éléments d’intérêt écologique à préserver ».

Plus généralement, les organismes chargés de faire respecter la réglementation souffrent d’un manque de moyens et sont soumis à de fortes pressions. Il est donc indispensable de renforcer à la fois le cadre légal et l’indépendance des acteurs chargés de son application.

^[1] GIP Ecofor. (2023). Coupes Rases et REnouvellement des peuplements Forestiers en contexte de changement climatique. Expertise collective CRREF. Synthèse de l’expertise. p.59.

^[2] Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. (2020). Feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique. p.20.