VRAI

Les propriétaires forestiers bénéficient de plusieurs avantages fiscaux, parfois qualifiés de niches fiscales.

Ces dispositifs incluent des réductions ou crédits d’impôt pour l’acquisition, l’entretien ou l’assurance des forêts, ainsi que des exonérations partielles de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou des droits de succession.

Ces mesures répondent à une réalité propre au fonctionnement forestier : une forêt est un capital productif complexe, constitué du sol, immobilisé sur le long terme, et d’un peuplement en cours de croissance. C’est précisément en raison de la durée très longue des cycles sylvicoles que la fiscalité distingue généralement le sol, taxé comme patrimoine, des peuplements, considérés comme une production, et donc taxés au moment de la récolte. L’exonération partielle des droits de succession, par exemple, a été conçue pour éviter le morcellement ou la cession précipitée du patrimoine forestier, qui compromettrait sa gestion à long terme. Sans ces dispositifs, de nombreux propriétaires de petites ou moyennes surfaces seraient probablement contraints de vendre, souvent au plus offrant — qui n’est pas nécessairement celui adoptant les pratiques les plus vertueuses.

Pour autant, ces avantages fiscaux sont aujourd’hui très peu conditionnés. Il suffit le plus souvent de disposer d’un document de gestion pour y avoir droit. Ils ne sont ni modulés selon la taille de la propriété, ni conditionnés aux pratiques réellement mises en œuvre. En pratique, un propriétaire peut exporter tout son bois en Chine, interdire l’accès à sa forêt, réaliser des coupes rases ou dégrader la biodiversité, tout en continuant de bénéficier d’exonérations fiscales, de subventions publiques ou de crédits d’impôt.

Il est donc indispensable de faire évoluer cette fiscalité, afin qu’elle soutienne en priorité les propriétaires forestiers engagés dans des pratiques favorables à la biodiversité, au stockage de carbone ou à l’ancrage local de la valeur ajoutée. C’est d’ailleurs l’un des objectifs inscrits dans la Stratégie nationale biodiversité.