Les forêts abritent 80% des espèces végétales et animales, mais elles abritent aussi 60 millions de peuples autochtones et font vivre 1,6 milliards de personnes. Les droits des communautés, peu respectés, sont pourtant une condition sine qua non à la protection de la forêt.

Les forêts abritent une grande partie de la diversité biologique terrestre : elles contiennent 80% des espèces végétales et animales. Elles stockent aussi une importante quantité de carbone : les forêts tropicales abritent plus du quart du carbone terrestre. Mais plus que le refuge de ces espèces et un puits de carbone, elles sont aussi souvent le lieu de vie de communautés humaines.

Plus de 1,6 milliards de personnes dépendent des forêts pour vivre, dont 60 millions de peuples autochtones. Or, dans de nombreux pays leurs droits ne sont pas respectés, et leurs forêts peuvent de cette manière être menacées. Le respect des droits humains est donc aussi un point clé dans la protection de la nature et la lutte contre le changement climatique.

Peuples autochtones et communautés locales : qui sont-ils ?

Les populations autochtones peuvent être définies par différentes caractéristiques :

→ Elles se distinguent des groupes dominants de la société, notamment par leur mode de vie et culture.

→ Elles ont un lien historique avec les personnes qui vivaient dans leur région avant la colonisation.

→ Les terres et ressources dont elles dépendent sont intrinsèquement liés à leur identité.

→ Elles s’identifient elles-mêmes comme autochtones.

Avec 476 millions de personnes réparties dans 90 pays, les peuples autochtones représentent 5% de la population. La vaste majorité (les deux tiers) vit en Asie. Alors qu’ils possèdent, occupent ou utilisent seulement un quart de la surface de la planète, ils sont « gardiens » de 80% de la biodiversité mondiale. Ils subissent malheureusement souvent une marginalisation et discrimination par les groupes dominants de la société. La plupart du temps, la propriété de leurs terres ne leur ai par reconnue.

La notion de communautés locales est moins bien définie, mais on peut se baser par exemple sur la définition de l’Organisation pour l’Union Africaine. Pour elle, il s’agit d’ « une population humaine dans une zone géographique distincte, avec la propriété sur ces ressources biologiques, les innovations, les pratiques, les connaissances et les technologies partiellement ou totalement régies par ses propres coutumes, traditions ou lois ».

Ces deux notions sont donc distinctes. Même si toutes les deux dépendent de leur territoire pour leur vie, elles n’ont pas le même lien à leurs terres, ni la même histoire.

Une opposition entre droits coutumiers et droits écrits

Dans de nombreuses anciennes colonies, des systèmes de droits coutumiers, le plus souvent oraux et basés sur l’usage, se juxtaposent à un droit moderne, écrit et basé sur la propriété. La mise en place de la propriété privée de la terre remonte en effet au moment de la colonisation. Ce système consistait plus précisément en un mécanisme de découpage et une répartition des terres entre les colons. C’est donc depuis l’époque coloniale, que les communautés ont été dépossédées de leurs droits.

Après leur indépendance, beaucoup de pays ont gardé le système de droit écrit. En conséquence, des terres autrefois appartenant à des communautés locales et peuples autochtones sont devenues des propriétés publiques appartenant aux États, qui le plus souvent les ont réalloués sous forme de concessions à des entreprises ou des personnes influentes.

Il est important de bien distinguer les droits de propriété des droits d’usage. Ces derniers permettent de disposer des ressources d’une terre, mais sans en être propriétaire. Dans la plupart des pays africains, les droits des communautés sont principalement des droits d’usage. Lorsque droits d’usage et droits de propriété s’appliquent à une même parcelle de terrain, la compétition entre les deux peut générer des conflits. C’est le cas des grands sapellis par exemple, que l’on retrouve dans le Bassin du Congo. Leur feuillage est l’habitat d’une chenille consommée par les populations locales. L’exploitation de ces arbres par des compagnes forestières rentre en concurrence avec leur usage.

Des droits fonciers non reconnus

De nos jours, les droits fonciers de nombreux peuples autochtones et communautés locales, parce qu’ils ne relèvent pas du droit écrit, ne sont pas reconnus dans de nombreux pays. On estime que les communautés et les peuples autochtones détiennent,  de façon coutumière, près de 65% du territoire. Or, en 2015, l’Initiative des Droits et Ressources estime qu’elles n’en détiennent légalement que 10%.

Les résultats varient de manière significative d’une région à l’autre. L’Asie est celle qui a la plus grande proportion de terres officiellement contrôlées par des communautés. Mais des 15 pays de la région étudiés, la Chine et l’Inde sont les seuls à reconnaître la propriété communautaire. L’Amérique latine a le pourcentage le plus élevé de régimes fonciers reconnaissant la propriété communautaire. Dans les 19 pays africains étudiés, seuls 3% de la surface est légalement reconnue comme appartenant à des communautés dans le cadre de régimes fonciers communautaires. Ils ont en revanche tous des régimes fonciers communautaires en vigueur.

Ce chiffre au niveau mondial résulte d’une agrégation de résultats qui restent très divers en fonction des pays. Dans 4 pays (sur 64 étudiés), des lois en vigueur reconnaissent aux peuples autochtones et aux communautés des droits sur plus de 60% du territoire. En Papouasie-Nouvelle Guinée ce chiffre s’élève à 97%, en Tanzanie à 75%, en Ouganda à 67% et au Turkménistan à 64%. En termes de surface, cinq pays dominent les résultats mondiaux : la Chine, le Canada, le Brésil, l’Australie et le Mexique.

Mais même quand ces droits sont reconnus légalement, les communautés doivent lutter pour les conserver. Dans le cas de la Papouasie-Nouvelle Guinée, les industries extractives, telles que l’exploitation forestière, se trouvent malgré tout largement sur des terres communautaires à cause de vides juridiques. Au Brésil, la Chambre des députés vient d’adopter une loi qui stipule que l’homologation de nouvelles réserves ne sera possible que pour des terres occupées traditionnellement avant 1988. Les pratiques de corruption peuvent aussi expliquer le non-respect des lois qui reconnaissent les droits fonciers communautaires. En Malaisie, l’État octroie des concessions et des baux en pleine violation de la loi.

Les droits fonciers communautaires comprennent diverses modalités: droit d’accès, d’usage, de gestion, d’exclusion, d’exercer le droit de tenure sur une durée illimitée, et le droit à une compensation en cas d’exclusion. Celles-ci ne garantissent pas toutes le même niveau de sécurisation. Par exemple, un problème avec le peuple des Sami est qu’il ne dispose que d’un droit d’usufruit en Suède, ce qui ne permet pas d’assurer la protection de leur lieu de vie face à l’exploitation forestière. La protection est donc généralement plus forte là où elle comprend un ensemble de droits.

La reconnaissance des droits communautaires au niveau international

Afin que les communautés locales et autochtones puissent exercer leurs droits sur leurs terres et ressources, il faut aussi une reconnaissance internationale de ceux-ci. En 1989, l’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté la convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux. Ce texte établit notamment que les droits de propriété et de possession de ces populations doivent être reconnus. La force de celle-ci est qu’elle a un caractère contraignant pour les pays qui la ratifient. Mais elle n’établit que des obligations de base, et le système de contrôle de l’OIT ne prévoit par exemple pas que les personnes ou ONGs puissent porter plainte en cas de son non-respect par exemple.

De plus, la convention n’est mise en œuvre que dans 24 pays. Des pays comme l’Indonésie, la Malaisie, la République Démocratique du Congo, la Birmanie ou la Suède par exemple, qui comptabilisent plusieurs centaines de milliers d’autochtones et des taux de déforestation élevés, ne font pas partie des signataires. La France, qui a pourtant des peuples autochtones en Guyane, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, et à Mayotte, refuse elle aussi sa ratification en utilisant l’argument du principe d’indivisibilité du peuple français.

En 2007, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones. Elle reconnaît notamment que ceux-ci ont le droit aux terres qu’ils occupent traditionnellement. Elle stipule aussi que les peuples autochtones ont le droit à l’organisation via leurs propres institutions politiques, légales ou économiques. Un changement de paradigme important est aussi la reconnaissance du principe de consentement libre, éclairé et préalable. Elle impose aux États de consulter les peuples autochtones et d’obtenir leur accord dans la définition des mesures et politiques qui les concernent. Ce principe est maintenant reconnu comme une norme, mais malheureusement rarement transcrit dans les lois nationales.

La culture et la spiritualité des communautés sont aussi étroitement liées aux pratiques forestières. Nombre de forêts sont sacrées, les produits forestiers servent dans les cérémonies, certains arbres sont associés aux enterrements et aux ancêtres, etc. La Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Paysans et la Convention sur la Diversité Biologique permettent de garantir leur respect.

Des droits fonciers non respectés

Les lois foncières obsolètes ou la violation des lois, couplées à une demande croissante de ressources naturelles, peuvent entraîner un accaparement des terres occupées traditionnellement par les peuples autochtones et communautés locales. Ils sont en particulier exposés à l’invasion de leurs terres par des agro industriels, des exploitants forestiers ou des concessions minières.

Selon un rapport sur les violences en milieu rural, le nombre de conflits liés à la terre s’élève à plus de 1 500 au Brésil en 2021. Sans titre officiel, les communautés ne sont de plus pas en mesure de faire respecter leurs droits devant la justice.

Protéger les droits communautaires, un outil de lutte contre la déforestation

Des dizaines d’études le confirment, garantir les droits collectifs des peuples autochtones sur les terres, les territoires et les ressources peut aussi aider à protéger les forêts dans le temps. Dans de nombreuses régions en Amérique Latine, Afrique, et Asie, où résident des communautés autochtones, l’agro-négoce et les industries extractives sont des causes majeures de déforestation. Par exemple, les concessions minières, de pétrole et de gaz accordées dans les dernières années couvrent près des trois-quarts de l’Amazonie péruvienne, qui abrite de nombreux peuples autochtones. L’attribution de titres fonciers notamment permet d’accroître la sécurité foncière, en donnant la capacité aux communautés d’empêcher leur installation.

D’après un rapport de l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’amélioration du régime foncier dans le bassin Amazonien permet de de lutter efficacement contre la déforestation. La rythme de la déforestation à l’intérieur des terres autochtones est 2,5 fois moyen élevé en Bolivie, 2,5 fois moins au Brésil, et 2 fois moins en Colombie qu’à l’extérieur de ces espaces.

Le corridor des terres autochtones et aires protégées du Xingu au Brésil, d’une superficie de 2,8 millions d’hectares, compte parmi les exemples emblématiques du rôle des peuples autochtones dans la préservation des forêts et de leur biodiversité. Ce site est devenu une “île de forêt”, alors que les zones environnantes ont connu des taux de déforestation élevés. Les neuf municipalités qui l’entourent ont perdu près de 25% de leurs forêts, notamment à cause d’incendies déclenchés pour le défrichement.

En Tanzanie, les terres villageoises (Village Land) sont légalement reconnues comme terres communautaires, et ce sont les communautés y assurent la gestion des forêts. En dehors, c’est le gouvernement qui a la responsabilité de gérer le patrimoine forestier. Une étude de Blomley et al. a démontré une amélioration de la santé des forêts quand elles sont gérées par les communautés : dans les 13 forêts étudiées, on constate une augmentation de la surface des troncs et du volume des arbres dans les sites gérés de manière communautaire.

En Indonésie, l’absence ou la faiblesse des politiques de reconnaissance des droits fonciers communautaires accentue la déforestation. La Loi Forestière Nationale Indonésienne attribue la gestion des forêts au gouvernement. Ce dernier alloue régulièrement des permis pour des concessions de plantations d’huile de palme et d’exploitation forestière, responsables d’une déforestation massive: le pays est passé d’un couvert forestier de 99% initialement à 50% en 2015.La région de la Papouasie –comprenant la moitié de la Nouvelle Guinée– est le nouveau front de cette déforestation.

Le rôle des peuples autochtones en matière de conservation des forêts et la restauration des terres est reconnu par les bailleurs de fonds internationaux et les agences gouvernementales. Leur importance a par exemple été soulignée dans la Déclaration Glasgow sur les forêts, et à la Conférence des Nations Unies pour le climat de 2021, où une promesse d’1,6 milliards d’euros a été faite pour les peuples autochtones.

La protection des droits, plus efficace que la conservation

Les forêts communautaires et les aires protégées ont toutes les deux été utilisées comme outils pour protéger les forêts. Mais la gestion communautaire des forêts peut être aussi efficace voire plus que des parcs vidés de leurs populations locales. Une étude récente a montré que dans la plupart des forêts tropicales les taux de déforestation sont plus faibles dans les territoires autochtones que dans les aires protégées. En Afrique, les terres autochtones préservent 24% mieux le couvert forestier, et en Asie-Pacifique elles permettent de réduire de près de 12% la déforestation. En Amérique en revanche, les terres autochtones et les aires protégées à usage multiple permettent d’éviter la même part de déforestation.

Une étude comparant les forêts communautaires avec une exploitation du bois et des aires protégées dans la Forêt Maya du Guatemala et du Mexique montre que les taux de déforestation sont plus élevés dans les aires protégées.

La mise en place d’aires protégées peut avoir de graves impacts sur les populations locales. Une recherche de Rainforest Foundation par exemple montre que dans le Bassin du Congo, l’aménagement d’aires protégées est très largement associé au déplacement des communautés qui y vivent. L’étude montre de plus que sur les 34 aires protégées examinées, plus de la moitié abritent des concessions minières, près de la moitié des concessions pétrolières, et un tiers des concessions forestières. Pourtant, les forêts communautaires se sont montrées efficaces dans la lutte contre la déforestation dans le pays. En République Démocratique du Congo, le taux de déforestation dans 57 concessions communautaires étudiées est 23% plus faible que la moyenne nationale.

En Asie, les taux de déforestation dans les aires naturelles protégées et les terres autochtones sont similaires. Les deux ont des taux de déforestation d’environ 20% inférieurs à ceux de zones non protégées.

Une condition nécessaire mais pas suffisante

Cependant, une méta-analyse de 117 études sur la déforestation a montré que la sécurité des droits fonciers n’entraîne pas nécessairement une baisse de la déforestation. Cela peut s’expliquer par plusieurs facteurs.

Même lorsque les communautés ont des droits légaux sur leurs forêts, les actions gouvernementales peuvent entraîner une déforestation. En Papouasie Nouvelle Guinée par exemple : le pays a un système foncier unique au monde où 97% des terres du pays appartiennent à des communautés. Pourtant, les opérations extractives à grande échelle ont entraîné la perte de 11% de son couvert forestier sur les 26 dernières années.

Cela s’explique par la mise en place en 1979 d’un programme de cession-bail. L’idée était que des groupes de propriétaires fonciers puissent louer une partie de leurs terres à l’Etat, qui crée alors un titre formel (il n’y a pas d’institution juridiques pour le faire), et le relouent ensuite aux propriétaires. Mais le gouvernement s’est aussi accordé le droit de relouer ces terres à des entreprises. Entre 2003 et 2010, le gouvernement a émis des baux pouvant aller jusqu’à 99 ans à des entreprises privées sur 4 millions d’hectares de terres communautaires.

À cela s’ajoute des “cow-boys du carbone” qui affluent dans le pays, profitant des communautés mal informées. Sous couvert de droits carbone, les propriétaires fonciers coutumiers qui vivent de la forêt, risquent de perdre l’accès aux ressources de leurs terres. L’émission de ces droits dans le pays est de plus associée à de la corruption, des menaces, et la délivrance de certificats carbone illégaux.

En Equateur, en vertu de la Constitution de 2008, de nombreux peuples autochtones jouissent du droit d’exclure les autres de leurs forêts et de l’utiliser durablement à des fins commerciales. Mais ce droit est sapé par les nombreuses concessions pétrolières et minières qui chevauchent les terres autochtones. Dans le cadre d’un jugement de 2022, la Cour Constitutionnelle a déclaré que les communautés doivent donner leur consentement avant d’engager des projets extractifs qui ont lieu sur leurs territoires. Cela devrait permettre de limiter les nouveaux projets sur leurs terres et garantir une meilleure protection de leurs terres et moyens d’existence.

C’est la même situation au Pérou: 87% des terres autochtones de la région de Madre de Dios chevauchent des concessions pétrolières et minières. D’après l’ONG amazonienne RAISG, trois communautés ont perdu entre 24 et 51% de leurs forêts entre 2000 et 2010 en partie à cause de ces dernières.

La perte de forêts peut aussi être engendrée par les communautés elles-mêmes, lorsque leurs besoins fondamentaux ne sont pas satisfaits. Celle-ci a tendance à se produire par l’extraction de bois de chauffage et l’agriculture. Les facteurs qui impactent ces pratiques peuvent être une augmentation de la population, la quantité de travail disponible, l’accès au marché, la gouvernance, les migrations, et les technologies.

En Indonésie par exemple, le contrôle des forêts par les communautés (dans le cadre d’un programme de foresterie sociale) n’a pas permis une évolution de la déforestation. A travers ce programme, le gouvernement a accordé 4,7 millions d’hectares à des communautés avec l’objectif de limiter la déforestation. Mais la perte de forêts au sein de ces communautés a augmenté. Cela peut s’expliquer par l’absence de structures sociales partagées ou de règles formelles qui assurent la régulation de l’utilisation de la forêt. Les populations ont alors un accès libre aux ressources et peuvent choisir de les surexploiter.

Une autre explication peut être que les communautés peuvent percevoir les titres de “foresterie sociale” comme un signe de désengagement de l’Etat, et donc un moindre de risque de sanctions en cas d’activités illégales. Enfin, un élément clé est l’accès au marché: si les communautés y ont accès, investir dans des activités durables peut être moins attractif que de déforester pour des plantations de type palmier à huile par exemple.